📜 Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 07/12/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site ThroneRate accessible à l'adresse thronerate.fr. En utilisant ThroneRate, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

ThroneRate est une plateforme communautaire permettant de :

• Créer un compte utilisateur
• Ajouter et gérer des fiches de toilettes
• Noter et commenter des toilettes (4 critères : odeur, hygiène, services, décoration)
• Générer des QR codes pour permettre des notations anonymes
• Consulter les avis et notes des autres utilisateurs
• Modérer les avis relatifs à ses propres toilettes

3. Inscription et compte utilisateur

3.1. Création de compte

Pour utiliser ThroneRate, vous devez créer un compte avec une adresse email valide et un mot de passe sécurisé. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

3.2. Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension de votre compte.

3.3. Suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil. Cette action supprimera définitivement toutes vos données (toilettes, notes, photos).

4. Utilisation du service

4.1. Obligations de l'utilisateur

En utilisant ThroneRate, vous vous engagez à :

• Respecter la législation en vigueur
• Ne pas publier de contenus illégaux, diffamatoires, racistes, violents ou pornographiques
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers
• Ne pas spammer ou abuser du système de notation
• Respecter les droits d'auteur sur les photos uploadées
• Ne pas tenter de pirater ou compromettre la sécurité du site

4.2. Contenu utilisateur

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez (photos, commentaires, descriptions). En publiant un contenu, vous accordez à ThroneRate une licence non-exclusive pour l'afficher et le diffuser sur la plateforme.

4.3. Modération

ThroneRate se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu qui ne respecterait pas les présentes CGU. Les propriétaires de toilettes peuvent modérer les avis sur leurs propres toilettes (validation/rejet).

5. Notation via QR code

Les propriétaires de toilettes peuvent générer un QR code permettant aux visiteurs de noter sans créer de compte. Ces notations anonymes sont soumises aux mêmes règles de modération que les notations avec compte.

6. Protection anti-spam

ThroneRate utilise un système de protection anti-spam basé sur l'adresse IP. Une même IP ne peut soumettre qu'un nombre limité d'avis par période donnée.

7. Propriété intellectuelle

Le site ThroneRate (code, design, logo, nom) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8. Données personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations.

9. Responsabilité

9.1. Limitation de responsabilité

ThroneRate est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne pouvons être tenus responsables :

• Des contenus publiés par les utilisateurs
• Des interruptions de service (maintenance, panne)
• De la perte de données (même si nous mettons tout en œuvre pour les préserver)
• De l'exactitude des informations fournies par les utilisateurs

9.2. Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24, mais nous ne garantissons pas une disponibilité continue. Des maintenances peuvent être effectuées à tout moment.

10. Sanctions

En cas de non-respect des présentes CGU, ThroneRate se réserve le droit de :

• Supprimer le contenu concerné
• Suspendre temporairement votre compte
• Supprimer définitivement votre compte sans préavis
• Prendre toute action légale appropriée

11. Modification des CGU

ThroneRate se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications majeures. L'utilisation continue du site vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de ThroneRate sera soumis aux tribunaux compétents français.

13. Contact

Pour toute question relative aux CGU, contactez-nous :
Email : contact@thronerate.fr